organisation territoriale de l'etat
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ...... inquiétant, on a constaté dans le même temps une hausse des appels des voisins et des amis. Cela traduit aussi une vigilance collective accrue. Mais ce réflexe n’est pas encore acquis. D’où l’organisation
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... de cohésion attribué à la France.Il est à noter que pour cette période de programmation, les règlements européens encourageaient les États membres à adopter une approche territoriale et une plus grande
13/05/2013 00:00:00 -
Toujours sensible, le débat est aujourd’hui ravivé. Fin mars, le Conseil d’État a amputé de deux de......, avec d’autres organisations, du recours. L’arrêt rappelle les principales règles de l’exercice du médecin, à savoir la déontologie et l’indépendance professionnelle. » Le caractère non exhaustif des obligations
30/09/2006 00:00:00 -
La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépa...... hiérarchiser les crédits de l'Etat sur trois ans, doivent assurer une répartition équitable des moyens entre les régions et au sein d'une même région. De façon à permettre, sur le long terme, d'adapter l'offre
21/05/2014 00:00:00 -
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo...... Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux
13/06/2014 13:12:12 -
Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestio......Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestion des fonds structurels au niveau régional. Il a donné délégation de pouvoir aux directions
20/02/2014 00:00:00 -
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... de l’Apajh, de France Bénévolat et de l’Unaf. À cette occasion, la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État et le Mouvement associatif, désormais élargie aux collectivités territoriales, a été
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément
21/08/2013 00:00:00 -
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...... partagées », dont le secteur médico-social. En outre, l’organisation même de l’État est en ligne de mire. La Cour note le « nombre croissant de services territoriaux à la limite, voire en deçà, du seuil
22/10/2014 00:00:00 -
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont ét......Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu
23/06/2015 11:00:09 -
...
05/11/2013 12:00:00 -
Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public d...... de la nouvelle organisation territoriale de la PJJ. Les « directeurs territoriaux » remplacent ainsi notamment les « directeurs départementaux » ; L’articulation avec les mesures issues de la loi « Hôpital
06/12/2013 00:00:00 -
L'historien et démographe Hervé Le Bras dresse un bilan de santé plutôt rassurant de la France. Et d...... la redistribution sociale restée importante, comparativement aux États-Unis ou à la Grande Bretagne. Pourtant, et c’est là un autre paradoxe, cet efficace filet de protection sociale favorise l’inquiétude
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... de l'association ESS France dans son rapport sur ce "chef de file" territorial remis à la secrétaire d'État dédiée, Marlène Schiappa, le 27 février. Une proposition qui sera étudiée dans un cycle de travail visant
08/12/2010 00:00:00 -
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait s......, santé et territoires (HPST) en 2009… La massification des besoins sociaux Mais au-delà, c'est sans doute de profonds changements dans l'organisation de la société, du pays et de l'État qu'il nous faut
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... pour symboliquement les déposer au pied de l’ARS ou de l’hôtel du département… Autant de pistes évoquées par les organisations lors des derniers États généraux des métiers de l’humain dans les Hauts-de-France, bien
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... et médico-social est en plein bouleversement (1). Alors que la réorganisation de l'administration de l'État est engagée, c'est au tour des collectivités territoriales d'être dans le collimateur
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... territoriales. Soit, au contraire, ces mêmes corps intermédiaires renouent avec leur vocation démocratique de stimulation de la société et de l’État par des valeurs et objectifs plus ambitieux que ceux
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... thématiques, autrement dit porter sur un sujet particulier, ou organiques, détaille Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes. Dans ce cas, nous allons regarder la manière dont
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... de l’Organisation mondiale de la santé : la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Pourquoi