organisation territoriale de l'etat
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e...... (DGCS) seront nombreux en 2022. Sa directrice générale Virginie Lasserre détaille les calendriers de mise en œuvre ainsi que les priorités de l’État face à un secteur en quête d’un nouveau souffle. La loi
13/05/2013 00:00:00 -
Toujours sensible, le débat est aujourd’hui ravivé. Fin mars, le Conseil d’État a amputé de deux de......, avec d’autres organisations, du recours. L’arrêt rappelle les principales règles de l’exercice du médecin, à savoir la déontologie et l’indépendance professionnelle. » Le caractère non exhaustif des obligations
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ...... inquiétant, on a constaté dans le même temps une hausse des appels des voisins et des amis. Cela traduit aussi une vigilance collective accrue. Mais ce réflexe n’est pas encore acquis. D’où l’organisation
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... de cohésion attribué à la France.Il est à noter que pour cette période de programmation, les règlements européens encourageaient les États membres à adopter une approche territoriale et une plus grande
30/09/2006 00:00:00 -
La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépa...... hiérarchiser les crédits de l'Etat sur trois ans, doivent assurer une répartition équitable des moyens entre les régions et au sein d'une même région. De façon à permettre, sur le long terme, d'adapter l'offre
21/05/2014 00:00:00 -
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo...... Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux
13/06/2014 13:12:12 -
Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestio......Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestion des fonds structurels au niveau régional. Il a donné délégation de pouvoir aux directions
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément
20/02/2014 00:00:00 -
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... de l’Apajh, de France Bénévolat et de l’Unaf. À cette occasion, la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État et le Mouvement associatif, désormais élargie aux collectivités territoriales, a été
21/08/2013 00:00:00 -
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...... partagées », dont le secteur médico-social. En outre, l’organisation même de l’État est en ligne de mire. La Cour note le « nombre croissant de services territoriaux à la limite, voire en deçà, du seuil
05/11/2013 12:00:00 -
Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public d...... de la nouvelle organisation territoriale de la PJJ. Les « directeurs territoriaux » remplacent ainsi notamment les « directeurs départementaux » ; L’articulation avec les mesures issues de la loi « Hôpital
22/10/2014 00:00:00 -
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont ét......Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... de l’État, notamment sur la question des difficultés rencontrées dans l’organisation des soins et de l’aide. L’amélioration de l’accès aux soins était pourtant une priorité. Il n’y a donc pas eu d’évolutions
23/06/2015 11:00:09 -
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06/12/2013 00:00:00 -
L'historien et démographe Hervé Le Bras dresse un bilan de santé plutôt rassurant de la France. Et d...... la redistribution sociale restée importante, comparativement aux États-Unis ou à la Grande Bretagne. Pourtant, et c’est là un autre paradoxe, cet efficace filet de protection sociale favorise l’inquiétude
08/12/2010 00:00:00 -
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait s......, santé et territoires (HPST) en 2009… La massification des besoins sociaux Mais au-delà, c'est sans doute de profonds changements dans l'organisation de la société, du pays et de l'État qu'il nous faut
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ......En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... et médico-social est en plein bouleversement (1). Alors que la réorganisation de l'administration de l'État est engagée, c'est au tour des collectivités territoriales d'être dans le collimateur
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... Barnier, vous estimiez à 186 000 le nombre d’emplois menacés dans l’Économie sociale et solidaire (ESS). Quel est l’état des lieux six mois plus tard ? David Cluzeau. Disons qu’aujourd’hui, on souffre
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... de l'association ESS France dans son rapport sur ce "chef de file" territorial remis à la secrétaire d'État dédiée, Marlène Schiappa, le 27 février. Une proposition qui sera étudiée dans un cycle de travail visant